16h20.fr - Boutique CBD légal · Paiement sécurisé · Livraison GRATUITE à partir de 100€

Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Green House au capital social de 3000€ dont le siège social est situé au 4 rue Saint Vulfran à Abbeville (80100), ci-après dénommée "Green House" et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.16h20.fr ci-après dénommée "l’Acheteur".

La société Green House qui gère le site www.16h20.fr est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Amiens sous le numéro 840 941 397.

Article 1 - Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société Green House et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.16h20.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

La société Green House conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.

Article 2 - Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.16h20.fr de la société Green House, dans la limite des stocks disponibles.

La société Green House se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien la société Green House.

La vente des produits présentés dans le site www.16h20.fr est destinée à tous les acheteurs résidants en France métropolitaine et dans les pays de l'Union Européenne qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3 - Prix

Les prix figurant sur les fiches produits du site Internet www.16h20.fr de la société Green House sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), en tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.

La société Green House se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

Article 4 - Commande

Avant toute commande, l’Acheteur doit créer un compte sur le site www.16h20.fr, la rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu supérieure.

A chaque visite, l’Acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société Green House propose à l’Acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, et de choisir un moyen de paiement et un moyen de livraison de sa commande.

Lors de la commande de l'Acheteur, et malgré le suivi des stocks sur le site www.16h20.fr, il est possible que la société Green House doivent informer l'Acheteur de l'indisponibilité temporaire ou définitive d'un ou plusieurs produits de sa commande.

Dans le cas d'une indisponibilité temporaire d'un ou plusieurs des produits, la commande est conservée et l'acheteur pourra exiger un remboursement partiel, le remplacement par un article de la même valeur ou même l'annulation de la commande.

Article 5 - Paiement

Le règlement de la commande de l'Acheteur se fait de deux méthodes différents :

  • Par virement bancaire à destination de la société Green House
  • Par carte bleue via la solution de paiement sécurisée Paygreen

La commande est confirmée dès réception du paiement de l'Acheteur. La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat.

Article 6 - Adhésion au pass CBD “California Love”

6.1. Adhésion par abonnement

L’Acheteur adhère au pass CBD “California Love” annuellement, soit pour une durée de 12 mois consécutifs.

Lorsque l’Acheteur souscrit une adhésion en cliquant sur l’icône « S’abonner », il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de l’adhésion en cause et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, les prix et les caractéristiques essentielles de l’adhésion au pass CBD commandée par l’Acheteur.
La société Green House confirmera ensuite la souscription de cette adhésion par l’envoi d’un courrier électronique à l’Acheteur.

La société Green House se réserve le droit de suspendre, annuler ou résilier toute adhésion, quelle que soit leur nature et quel que soit leur niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l’Acheteur en application du Contrat, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site Internet de la société Green House, y compris à l’occasion de souscription d’adhésions antérieures.

Aussi, en cas d’erreur de saisie par l’Acheteur de l’adresse de messagerie électronique du compte client de www.16h20.fr, entraînant la non-réception du message électronique de confirmation de la souscription d’adhésion, la responsabilité de la société Green House ne saurait être engagée.

6.2. Modalités d'adhésion

L’adhésion au pass CBD “California Love” prévoit l’accès à des tarifs préférentiels pour les fleurs CBD greenhouse, les fleurs CBD indoor et les résines CBD.

Le contrat prévu par les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après le « Contrat ») prévoit l’accès aux tarifs préférentiels pour les fleurs CBD greenhouse, les fleurs CBD indoor et les résines CBD dans la limite d’achat mensuelle de 8 sachets de 3 g pour l’offre “Starter”, de 16 sachets de 3 g pour l’offre “Classique” et de 32 sachets de 3 g pour l’offre “VIP”, tous produits confondus, c’est à dire la prise en compte du panachage de sachets entre les fleurs CBD greenhouse, les fleurs CBD indoor et les résines CBD.

Il est expressément convenu que la société Green House se réserve la possibilité de suspendre l’adhésion au pass CBD “California Love” pendant un mois. Dans ce cas, l’Acheteur ne sera pas débité du montant de son adhésion au pass CBD “California Love” et sera suspendu de ses avantages.

Lors de son inscription, l’Acheteur indique le type d’adhésion qu’il souhaite souscrire. L’Acheteur peut souscrire à tous les types d’adhésion pour une durée minimale d’engagement de 12 (douze) mois fermes.

L’adhésion au pass CBD “California Love” peut se faire selon plusieurs modalités :

1 / L’adhésion annuelle “Starter” : durée de 12 (douze) mois avec prélèvement chaque mois de 29,90€ (soit 358,80€)

En souscrivant à cette offre, l’Acheteur adhère au pass CBD pour une durée totale de 12 (douze) mois. L’engagement est ferme sur la période.

Le paiement de cette adhésion sera effectué en 12 (douze) fois, au rythme d’un prélèvement de 29,90€ chaque mois au jour mensiversaire du jour de la souscription du contrat, soit un total de 358,80€. Lors de l’arrivée de l’échéance de l’adhésion annuelle, aucune reconduction tacite de l’adhésion ne sera effectuée.

2 / L’adhésion annuelle “Classique” : durée de 12 (douze) mois avec prélèvement chaque mois de 49,90€ (soit 598,80€)

En souscrivant à cette offre, l’Acheteur adhère au pass CBD pour une durée totale de 12 (douze) mois. L’engagement est ferme sur la période.

Le paiement de cette adhésion sera effectué en 12 (douze) fois, au rythme d’un prélèvement de 49,90€ chaque mois au jour mensiversaire du jour de la souscription du contrat, soit un total de 598,80€. Lors de l’arrivée de l’échéance de l’adhésion annuelle, aucune reconduction tacite de l’adhésion ne sera effectuée.

3 / L’adhésion annuelle “VIP” : durée de 12 (douze) mois avec prélèvement chaque mois de 79,90€ (soit 958,80€)

En souscrivant à cette offre, l’Acheteur adhère au pass CBD pour une durée totale de 12 (douze) mois. L’engagement est ferme sur la période.

Le paiement de cette adhésion sera effectué en 12 (douze) fois, au rythme d’un prélèvement de 79,90€ chaque mois au jour mensiversaire du jour de la souscription du contrat soit un total de 958,80€. Lors de l’arrivée de l’échéance de l’adhésion annuelle, aucune reconduction tacite de l’adhésion ne sera effectuée.

4 / L’adhésion annuelle avec code promotionnel : durée de 12 (douze) mois avec un mois offert puis prélèvement chaque mois

En souscrivant à cette offre, l’Acheteur adhère au pass CBD en choisissant parmi les offres “Starter”, “Classique” et “VIP” pour une durée totale de 12 (douze) mois. L’engagement est ferme sur la période.

La première mensualité de l’adhésion est offerte au client soit :

  • 1 (une) mensualité de 29,90€ offerte pour l’adhésion “Starter”, soit un total de 328,90€ (11 x 29,90€) au lieu de 358,80€  (12 x 29,90€)
  • 1 (une) mensualité de 49,90€ offerte pour l’adhésion “Classique”, soit un total de 548,90€ (11 x 49,90€) au lieu de 598,80€ (12 x 49,90€)
  • 1 (une) mensualité de 79,90€ offerte pour l’adhésion “VIP”, soit un total de 878,90€ (11 x 79,90€) au lieu de 958,80€ (12 x 79,90€)

Lors de l’arrivée de l’échéance de l’adhésion annuelle, aucune reconduction tacite de l’adhésion ne sera effectuée.


Stipulations communes à tous les adhésions

L’Acheteur doit obligatoirement créer un compte sur le site www.16h20.fr pour adhérer au pass CBD “California Love”, la rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu supérieure.

Après avoir confirmé les modalités de son adhésion via le formulaire d’adhésion au pass CBD “California Love”, l’Acheteur validera définitivement sa souscription après avoir renseigné ses coordonnées bancaires.

En validant la souscription de son adhésion, et après avoir choisi entièrement les modalités de son adhésion, l’Acheteur déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

Lorsque l’Acheteur souscrit une adhésion, les avantages du pass CBD “California Love” lui seront attribués dans les 24 heures à compter de la validation de son adhésion, sous délai de la mise en œuvre technique par l’équipe commerciale (maximum 24h). La société Green House se réserve le droit de spécifier autrement en cas d’indisposition de l’équipe commerciale chargée des adhésions.

L’Acheteur reconnaît et accepte que l’adhésion au pass CBD “California Love” sera subordonnée au paiement du prix correspondant. Tout défaut de paiement partiel ou total entraînera donc la suspension de l’adhésion jusqu’à complet paiement de son prix, taxes et contributions obligatoires comprises.

6.3. Désabonnement par l'Acheteur

La souscription à une adhésion annuelle entraîne un engagement ferme pour la période.

Aucun désabonnement ne sera possible. L’Acheteur conserve la possibilité d’exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article « Rétractation ».

Tous les produits commandés par l’Acheteur pendant sa période d’adhésion au pass CBD “California Love” lui seront automatiquement envoyés et l’adhésion ne prendra fin qu’après l’envoi du dernier produit pour lequel un paiement aura été prélevé.

Aucune reconduction automatique n’est réalisée.

Pour suspendre son adhésion, l’Acheteur devra se rendre sur la page « Mon compte », dans la rubrique "Mes abonnements" et cliquer sur « Suspendre mon adhésion », 7 jours avant le jour mensiversaire de chaque mois pour que sa demande soit prise en compte avant prélèvement du mois suivant.
 

Article 7 - Livraison

La société Green House propose à l'Acheteur différents transporteurs économiques :

  • Chronopost :
    • Chrono 13 : Livraison express à domicile, le lendemain (avant 13h)
    • Chrono 18 : Livraison express à domicile, le lendemain (avant 18h)
    • Chrono Classic : Livraison à domicile en 2 à 4 jours (hors délai de douanes)
  • Mondial Relay :
    • C.pourToi : Livraison en point relais Mondial Relay en 3 à 5 jours
  • La Poste :
    • Colissimo : Livraison à domicile sans signature en 48h
    • Lettre suivie : Livraison à domicile sans signature en 48h

La société Green House prévoit d'expédier les commandes dans un délai de 24 à 48h ouvrées une fois le paiement de la commande confirmé, sauf cas de force majeure.

Les délais de livraison donnés sur le site Internet www.16h20.fr sont présents à titre indicatif et aucunement garantis. En cas de retard de la livraison, l'Acheteur ne pourra en aucun cas réclamer des indemnités auprès de la société Green House ou de son transporteur.

Si le délai de livraison dépasse un total de 14 jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’Acheteur remboursé. Le délai de livraison maximal ne pourra pas dépasser 30 jours après la commande en ligne.

La société Green House propose également à l'acheteur le mode de livraison "Retrait en magasin", le retrait des commandes est uniquement possible dans les magasins partenaires de 16h20.fr listés ci-dessous :

  • GREEN HOUSE
    4 rue Saint Vulfran 80100 ABBEVILLE

    Horaires d'ouverture
    Lundi à Vendredi : 9h30-18h30

Les commandes sont prêtes à retirer après une période de préparation habituellement inférieure à 12 heures, sauf cas de force majeure. Une fois sa commande prête à être retirée, l'Acheteur reçoit une notification par e-mail de la disponibilité de celle-ci.

Article 8 - Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

L'Acheteur peut exercer son droit de rétractation directement en ligne pour demander le retour ou l'échange d'une commande. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine encore scellé dans les 14 jours qui suivent la rétraction. Les frais de retour de la commande sont à la charge de l'Acheteur.

Le remboursement survient, sauf retard justifié, dans un délai de 14 jours à la suite de la demande de rétractation. La société Green House se réserve le droit de rembourser la commande à reception du retour du ou des produits ou à la suite de l'envoi d'une preuve d'expédition.

Toute demande de rétraction qui ne suit pas les modalités définies ci-dessus pourra faire l'objet d'un refus d'échange ou de remboursement et dégage la société Green House de ses responsabilités.

Article 9 - Après-vente

Pour toute question relative à sa commande, l'Acheteur pourra contacter le service après-vente de la société Green House par e-mail à sav@16h20.fr

Le service après-vente ne prend pas en charge la commande par téléphone.

Le service après-vente ne peut pas se substituer au formulaire légal de rétraction.

Article 10 - Force majeure

La responsabilité de la société Green House ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Article 11 - Litiges

Les présentes conditions générales de ventes sont régies par le droit Français pour le contrat entre l'Acheteur et la société Green House. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui d'Abbeville.

La société Green House, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage matériel, immatériel ou corporel.

Notre site propose à la vente des produits au CBD (Cannabidiol) réservés aux personnes majeures (de plus de 18 ans). Veuillez confirmer votre majorité afin de poursuivre votre navigation sur 16h20.fr